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LE MILLE PATES

Active
Siren511 127 656SARL95100 ArgenteuilCréée le 17 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60 €
Effectif
Non publié

LE MILLE PATES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 127 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 RUE 95 Rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par BERNARD MESSI NTSAMA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MILLE PATES

Dénomination
LE MILLE PATES
SIREN
511 127 656
SIRET (siège)
511 127 656 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93511127656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 127 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 mars 2009
Siège social
95 RUE 95 Rue Henri Barbusse , 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MILLE PATES

Restauration rapide

Finances de LE MILLE PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MILLE PATES

BM

BERNARD MESSI NTSAMA

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2010

Anciens dirigeants (1)

MM

Mehdi MESBAH

Gérant · de mars 2009 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MILLE PATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeFermé

    511 127 656 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE MILLE PATES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE MILLE PATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MILLE PATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MILLE PATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MILLE PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2011. Clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bernard MESSI NTSAMA pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MILLE PATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MILLE PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MILLE PATES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bernard MESSI NTSAMA pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MESSI NTSAMA Bernard Roger Claude en fonction le 26 Janvier 2010

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2009

Questions fréquentes sur LE MILLE PATES

Quel est le numéro SIREN de LE MILLE PATES ?

Le numéro SIREN de LE MILLE PATES est 511 127 656. Le SIRET de son siège social est 511 127 656 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93511127656.

Qui dirige LE MILLE PATES ?

LE MILLE PATES est dirigée par BERNARD MESSI NTSAMA, gérant.

Où se situe le siège social de LE MILLE PATES ?

Le siège social de LE MILLE PATES est situé 95 RUE 95 Rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil.

LE MILLE PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MILLE PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MILLE PATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MILLE PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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