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LE MILLESIME

Active
Siren529 235 228SCI21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYCréée le 28 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MILLESIME est une SCI immatriculée le 28 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 235 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Traversiere, 21220 Chambolle-Musigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATTHIEU MAZOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MILLESIME

Dénomination
LE MILLESIME
SIREN
529 235 228
SIRET (siège)
529 235 228 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93529235228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 235 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2010
Siège social
1 RUE TRAVERSIERE, 21220, CHAMBOLLE-MUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MILLESIME

Acquisition, cession,construction et propriété de tous biens immobiliers,mise en valeur,administration,gestion et exploitation par bail location ou autrement

Finances de LE MILLESIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MILLESIME

MM

MATTHIEU MAZOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans

MM

MICHEL MAZOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de LE MILLESIME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYSiègeActif

    529 235 228 00010 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MILLESIME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE MILLESIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MILLESIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MILLESIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MILLESIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MILLESIME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MILLESIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MILLESIME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-28 · Début d'activité : 2010-12-20

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2010

Questions fréquentes sur LE MILLESIME

Quel est le numéro SIREN de LE MILLESIME ?

Le numéro SIREN de LE MILLESIME est 529 235 228. Le SIRET de son siège social est 529 235 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93529235228.

Qui dirige LE MILLESIME ?

LE MILLESIME est dirigée par MATTHIEU MAZOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MILLESIME ?

Le siège social de LE MILLESIME est situé 1 rue Traversiere, 21220 Chambolle-Musigny.

LE MILLESIME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MILLESIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MILLESIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MILLESIME.

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