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LE MILLESIME

Active
Siren794 456 475SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 24 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MILLESIME est une SARL immatriculée le 24 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 456 475. Elle est domiciliée 30 rue Anatole France, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE MILLESIME

Dénomination
LE MILLESIME
SIREN
794 456 475
SIRET (siège)
794 456 475 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91794456475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 456 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
30 RUE ANATOLE FRANCE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MILLESIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MILLESIME

Anciens dirigeants (1)

EM

Eric MEDJIMOREC

Gérant · de août 2013 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MILLESIME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    794 456 475 00019 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MILLESIME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE MILLESIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MILLESIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MILLESIME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MILLESIME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2016. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MILLESIME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MILLESIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MILLESIME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur LE MILLESIME

Quel est le numéro SIREN de LE MILLESIME ?

Le numéro SIREN de LE MILLESIME est 794 456 475. Le SIRET de son siège social est 794 456 475 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91794456475.

Où se situe le siège social de LE MILLESIME ?

Le siège social de LE MILLESIME est situé 30 rue Anatole France, 63000 Clermont-Ferrand.

LE MILLESIME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MILLESIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MILLESIME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MILLESIME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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