LE MILLESIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MILLESIME est une SARL immatriculée le 27 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 535 076. Son siège social est situé 9 Pl Henri Defer, 26600 Tain l'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par KARIM GUEDOUAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MILLESIME
INSEE- Dénomination
- LE MILLESIME
- SIREN
- 830 535 076
- SIRET (siège)
- 830 535 076 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93830535076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 535 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 juin 2017
- Siège social
- 9 PL HENRI DEFER, 26600, TAIN L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MILLESIME
Restauration traditionnelle et organisation de tous évènements.
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Finances de LE MILLESIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MILLESIME
INSEEÉtablissements de LE MILLESIME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26600 TAIN L'HERMITAGESiègeFermé
830 535 076 00012 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MILLESIME
INPIComptes annuels de LE MILLESIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MILLESIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MILLESIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MILLESIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MILLESIME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/09987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/14549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/02621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MILLESIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MILLESIME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2017
Questions fréquentes sur LE MILLESIME
Quel est le numéro SIREN de LE MILLESIME ?
Le numéro SIREN de LE MILLESIME est 830 535 076. Le SIRET de son siège social est 830 535 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93830535076.
Qui dirige LE MILLESIME ?
LE MILLESIME est dirigée par KARIM GUEDOUAR, gérant.
Où se situe le siège social de LE MILLESIME ?
Le siège social de LE MILLESIME est situé 9 Pl Henri Defer, 26600 Tain l'Hermitage.
LE MILLESIME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MILLESIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MILLESIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MILLESIME.
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