LE MILORD
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 100 €
LE MILORD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 918 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 rue Jean-Paul Méjean Centre Commercial Barriol, 13200 Arles. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). JOSEPH MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MILORD
INSEE- Dénomination
- LE MILORD
- SIREN
- 497 918 482
- SIRET (siège)
- 497 918 482 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78497918482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 918 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 29 mai 2007
- Siège social
- 10 RUE 10 rue Jean-Paul Méjean Centre Commercial Barriol, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MILORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MILORD
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MILORD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13200 ArlesSiègeFermé
497 918 482 00017 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MILORD
INPIConformité de LE MILORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MILORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2018. Clôturée le 05 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Jugement du 02 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Février 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MILORD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MILORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MILORD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Février 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant(e) : MERCIER Joseph, Raphaël
- création
Date d'effet : 29 mai 2007
Questions fréquentes sur LE MILORD
Quel est le numéro SIREN de LE MILORD ?
Le numéro SIREN de LE MILORD est 497 918 482. Le SIRET de son siège social est 497 918 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497918482.
Qui dirige LE MILORD ?
LE MILORD est dirigée par JOSEPH MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de LE MILORD ?
Le siège social de LE MILORD est situé 10 RUE 10 rue Jean-Paul Méjean Centre Commercial Barriol, 13200 Arles.
LE MILORD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MILORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MILORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MILORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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