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LE MIMOSA

Active
Siren521 889 030SARL45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 07 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MIMOSA est une SARL immatriculée le 7 mai 2010 sous le numéro SIREN 521 889 030. Son siège social est situé 66 rue Charles Beauhaire, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE MIMOSA

Dénomination
LE MIMOSA
SIREN
521 889 030
SIRET (siège)
521 889 030 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93521889030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 889 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 mai 2010
Siège social
66 RUE CHARLES BEAUHAIRE, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MIMOSA

Anciens dirigeants (1)

HC

Huseyin CAM

Gérant(e) · de mai 2010 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MIMOSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeFermé

    521 889 030 00016 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE MIMOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MIMOSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MIMOSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2012. Clôturée le 06 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MIMOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MIMOSA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 août 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-25 · Début d'activité : 2010-05-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur LE MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de LE MIMOSA ?

Le numéro SIREN de LE MIMOSA est 521 889 030. Le SIRET de son siège social est 521 889 030 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93521889030.

Où se situe le siège social de LE MIMOSA ?

Le siège social de LE MIMOSA est situé 66 rue Charles Beauhaire, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

LE MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MIMOSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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