LE MIRABEAU
ActiveLE MIRABEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 537 221. Son siège social est situé 24 Crs Mirabeau, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de LE MIRABEAU
INSEE- Dénomination
- LE MIRABEAU
- SIREN
- 392 537 221
- SIRET (siège)
- 392 537 221 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53392537221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 537 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 28 septembre 1993
- Siège social
- 24 CRS MIRABEAU, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE MIRABEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MIRABEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MIRABEAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeFermé
392 537 221 00013 · ouvert le 28 septembre 1993 · NAF 553A
- 13700 MARIGNANEFermé
392 537 221 00021 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 553B
Documents juridiques de LE MIRABEAU
INPIConformité de LE MIRABEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MIRABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MIRABEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 février 2025 · N° 19/09772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-15.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 00-41.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-17.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-42.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-45.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-15.722
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-41.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MIRABEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1993
Questions fréquentes sur LE MIRABEAU
Quel est le numéro SIREN de LE MIRABEAU ?
Le numéro SIREN de LE MIRABEAU est 392 537 221. Le SIRET de son siège social est 392 537 221 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53392537221.
Où se situe le siège social de LE MIRABEAU ?
Le siège social de LE MIRABEAU est situé 24 Crs Mirabeau, 13700 Marignane.
LE MIRABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MIRABEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MIRABEAU.
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