LE MIRABEAU
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 469 551, LE MIRABEAU est une SARL créée le 25 janvier 2012. Son siège social est situé 50 rue du Tribunal, 04100 Manosque. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE MIRABEAU
INSEE- Dénomination
- LE MIRABEAU
- SIREN
- 539 469 551
- SIRET (siège)
- 539 469 551 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40539469551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 469 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- 50 RUE DU TRIBUNAL, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MIRABEAU
Restauration traditionnelle
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Finances de LE MIRABEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MIRABEAU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de avril 2012 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MIRABEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
539 469 551 00011 · ouvert le 25 janvier 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MIRABEAU
INPIConformité de LE MIRABEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MIRABEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2014. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 17 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 août 2015 · publié le 26 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LOUIS Jean-Pierre Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MIRABEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09964
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/04419
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Décision du 13 avril 2022 · N° 21-15.418
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Décision du 18 février 2021 · N° 20/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 00-41.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-17.906
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-42.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-45.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
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Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-18.033
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Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-15.722
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
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Décision du 28 février 1996 · N° 93-41.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MIRABEAU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LOUIS Jean-Pierre Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Début d'activité : 2012-03-07
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur LE MIRABEAU
Quel est le numéro SIREN de LE MIRABEAU ?
Le numéro SIREN de LE MIRABEAU est 539 469 551. Le SIRET de son siège social est 539 469 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40539469551.
Où se situe le siège social de LE MIRABEAU ?
Le siège social de LE MIRABEAU est situé 50 rue du Tribunal, 04100 Manosque.
LE MIRABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MIRABEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MIRABEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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