LE MIRAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE MIRAMAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1965, identifiée par le SIREN 046 520 201. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Corniche, 20110 Propriano. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de LE MIRAMAR
INSEE- Dénomination
- LE MIRAMAR
- SIREN
- 046 520 201
- SIRET (siège)
- 046 520 201 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22046520201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 046 520 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 janvier 1965
- Siège social
- RTE DE LA CORNICHE, 20110, PROPRIANO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE MIRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MIRAMAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE MIRAMAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20110 PROPRIANOSiègeFermé
046 520 201 00016 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 551A
Documents juridiques de LE MIRAMAR
INPIComptes annuels de LE MIRAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MIRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MIRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MIRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MIRAMAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 février 2024 · N° 23/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-21.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 89-70.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MIRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MIRAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1965
Questions fréquentes sur LE MIRAMAR
Quel est le numéro SIREN de LE MIRAMAR ?
Le numéro SIREN de LE MIRAMAR est 046 520 201. Le SIRET de son siège social est 046 520 201 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22046520201.
Où se situe le siège social de LE MIRAMAR ?
Le siège social de LE MIRAMAR est situé Rte de la Corniche, 20110 Propriano.
LE MIRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MIRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MIRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MIRAMAR.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SOC EXPLOITATION DU GRAND HOTEL MIRAMAR20110 Propriano
- A SUARTICCIA20144 Zonza
- ACCIARI GRACIEUSE20118 Vico
- AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION20230 Poggio-Mezzana
- ARRIGHI XAVIERE20117 Cauro
- BILLECARD COLETTE20111 Calcatoggio
- BUISSON GABRIEL20126 Evisa
- CLUB LA CHIAPPA20137 Porto-Vecchio
- CTRE GENERAL SERVICES LOISIRS20137 Porto-Vecchio
- DARY ALEXANDRA20112 Sainte-Lucie-de-Tallano
