LE MIRAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 412 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 802 539, LE MIRAMAR est une SCI créée le 13 novembre 2001. Elle est domiciliée rue des Freres Argand le Miramar, 34140 Meze. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEANNE LIFFRAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MIRAMAR
INSEE- Dénomination
- LE MIRAMAR
- SIREN
- 439 802 539
- SIRET (siège)
- 439 802 539 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49439802539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 802 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 411 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 2001
- Siège social
- RUE DES FRERES ARGAND LE MIRAMAR, 34140, MEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MIRAMAR
PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTIL A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
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Finances de LE MIRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MIRAMAR
INSEEÉtablissements de LE MIRAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MEZESiègeActif
439 802 539 00015 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MIRAMAR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE MIRAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MIRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MIRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MIRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MIRAMAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 février 2024 · N° 23/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-21.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 89-70.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MIRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MIRAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2001
Questions fréquentes sur LE MIRAMAR
Quel est le numéro SIREN de LE MIRAMAR ?
Le numéro SIREN de LE MIRAMAR est 439 802 539. Le SIRET de son siège social est 439 802 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439802539.
Qui dirige LE MIRAMAR ?
LE MIRAMAR est dirigée par JEANNE LIFFRAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MIRAMAR ?
Le siège social de LE MIRAMAR est situé rue des Freres Argand le Miramar, 34140 Meze.
LE MIRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MIRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MIRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MIRAMAR.
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