LE MIRAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 797 009, LE MIRAMAR est une SCI créée le 11 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Res la Belle Cour, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MIRNA PYRAME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MIRAMAR
INSEE- Dénomination
- LE MIRAMAR
- SIREN
- 481 797 009
- SIRET (siège)
- 481 797 009 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53481797009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 797 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 10 RES LA BELLE COUR, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MIRAMAR
ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de LE MIRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MIRAMAR
INSEEÉtablissements de LE MIRAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
481 797 009 00018 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MIRAMAR
INPIComptes annuels de LE MIRAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MIRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MIRAMAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MIRAMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MIRAMAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 février 2024 · N° 23/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-21.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 89-70.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MIRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MIRAMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00022
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur LE MIRAMAR
Quel est le numéro SIREN de LE MIRAMAR ?
Le numéro SIREN de LE MIRAMAR est 481 797 009. Le SIRET de son siège social est 481 797 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481797009.
Qui dirige LE MIRAMAR ?
LE MIRAMAR est dirigée par MIRNA PYRAME, gérant.
Où se situe le siège social de LE MIRAMAR ?
Le siège social de LE MIRAMAR est situé 10 Res la Belle Cour, 97122 Baie-Mahault.
LE MIRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MIRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MIRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MIRAMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
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