LE MISTRAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LE MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 411 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av des Poilus le Mont Riant, 13013 Marseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE ANNIBALDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MISTRAL
INSEE- Dénomination
- LE MISTRAL
- SIREN
- 382 411 312
- SIRET (siège)
- 382 411 312 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR10382411312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 411 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 1991
- Siège social
- 1 AV DES POILUS LE MONT RIANT, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MISTRAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LE MISTRAL
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INSEEÉtablissements de LE MISTRAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
382 411 312 00038 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
382 411 312 00020 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de LE MISTRAL
INPIConformité de LE MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05284
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/10958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MISTRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1991
Questions fréquentes sur LE MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de LE MISTRAL ?
Le numéro SIREN de LE MISTRAL est 382 411 312. Le SIRET de son siège social est 382 411 312 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10382411312.
Qui dirige LE MISTRAL ?
LE MISTRAL est dirigée par RENE ANNIBALDI, gérant.
Où se situe le siège social de LE MISTRAL ?
Le siège social de LE MISTRAL est situé 1 av des Poilus le Mont Riant, 13013 Marseille.
LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MISTRAL.
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