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LE MISTRAL

Active
Siren399 896 992SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifiée par le SIREN 399 896 992. Elle est domiciliée av Frederic Mistral, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BENAISSA LHAYNI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MISTRAL

Dénomination
LE MISTRAL
SIREN
399 896 992
SIRET (siège)
399 896 992 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32399896992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 896 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 1995
Siège social
AV FREDERIC MISTRAL, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MISTRAL

Acquisition exploitation par bail & autrement des biens en cours ou à venir

Finances de LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MISTRAL

BL

BENAISSA LHAYNI

Gérant

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

Établissements de LE MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    399 896 992 00019 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de LE MISTRAL est 399 896 992. Le SIRET de son siège social est 399 896 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399896992.

Qui dirige LE MISTRAL ?

LE MISTRAL est dirigée par BENAISSA LHAYNI, gérant.

Où se situe le siège social de LE MISTRAL ?

Le siège social de LE MISTRAL est situé av Frederic Mistral, 13160 Chateaurenard.

LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MISTRAL.

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