LE MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 204 342, LE MISTRAL est une société civile de moyens créée le 29 mai 1995. Elle est domiciliée 3 bd Alphonse Daudet residence le Mercure, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par PAUL BOISSAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MISTRAL
INSEE- Dénomination
- LE MISTRAL
- SIREN
- 401 204 342
- SIRET (siège)
- 401 204 342 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81401204342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 204 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 29 mai 1995
- Siège social
- 3 BD ALPHONSE DAUDET RESIDENCE LE MERCURE, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MISTRAL
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, C'est à dire de chirurgiens dentistes, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession sans que la société puisse elle même exercer celle-ci
Finances de LE MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MISTRAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à mars 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2015 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
401 204 342 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de LE MISTRAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00213
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MISTRAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Liquidateur : BOISSAYE Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EBLE Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSAYE Marion né(e) TINET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSAYE Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDOLFO Albert Gérant, Associé indéfiniment responsable : EBLE Cécile Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSAYE Marion né(e) TINET
- création
Date d'effet : 29 mai 1995
Questions fréquentes sur LE MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de LE MISTRAL ?
Le numéro SIREN de LE MISTRAL est 401 204 342. Le SIRET de son siège social est 401 204 342 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401204342.
Qui dirige LE MISTRAL ?
LE MISTRAL est dirigée par PAUL BOISSAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MISTRAL ?
Le siège social de LE MISTRAL est situé 3 bd Alphonse Daudet residence le Mercure, 84130 Le Pontet.
LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MISTRAL.
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