LE MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 777 062, LE MISTRAL est une SARL créée le 1er juin 1997. Son siège social est situé 49 bd Frederic Mistral, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 1071C.
Fiche d'identité de LE MISTRAL
INSEE- Dénomination
- LE MISTRAL
- SIREN
- 412 777 062
- SIRET (siège)
- 412 777 062 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01412777062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 777 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 01 juin 1997
- Siège social
- 49 BD FREDERIC MISTRAL, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MISTRAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE MISTRAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
412 777 062 00016 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 1071C
- 34500 BEZIERSFermé
412 777 062 00024 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE MISTRAL
INPIComptes annuels de LE MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MISTRAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MISTRAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2010. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
Jugement du 31 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/05834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/10958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MISTRAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 1997
Questions fréquentes sur LE MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de LE MISTRAL ?
Le numéro SIREN de LE MISTRAL est 412 777 062. Le SIRET de son siège social est 412 777 062 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01412777062.
Où se situe le siège social de LE MISTRAL ?
Le siège social de LE MISTRAL est situé 49 bd Frederic Mistral, 34500 Beziers.
LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MISTRAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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