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LE MISTRAL

Active
Siren419 577 978SARL83000 TOULONCréée le 06 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MISTRAL est une SARL immatriculée le 6 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 577 978. Elle est domiciliée 17 Littoral Frederic Mistral, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE MISTRAL

Dénomination
LE MISTRAL
SIREN
419 577 978
SIRET (siège)
419 577 978 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60419577978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 577 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
06 juillet 1998
Siège social
17 LITTORAL FREDERIC MISTRAL, 83000, TOULON
Établissements
4
Statut
Active

Finances de LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MISTRAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MISTRAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    419 577 978 00010 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 553A

  • 83200 TOULONFermé

    419 577 978 00028 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 553A

  • 83000 TOULONFermé

    419 577 978 00036 · ouvert le 29 mai 2001 · NAF 5630Z

  • 06420 ISOLAFermé

    419 577 978 00044 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE MISTRAL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 16 août 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MISTRAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MISTRAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1998

Questions fréquentes sur LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de LE MISTRAL est 419 577 978. Le SIRET de son siège social est 419 577 978 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60419577978.

Où se situe le siège social de LE MISTRAL ?

Le siège social de LE MISTRAL est situé 17 Littoral Frederic Mistral, 83000 Toulon.

LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MISTRAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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