LE MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MISTRAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 434 086 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE des Alizés, 53220 La Pellerine. Son activité principale relève du code NAF 4621Z. Robin CARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MISTRAL
INSEE- Dénomination
- LE MISTRAL
- SIREN
- 434 086 567
- SIRET (siège)
- 434 086 567 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84434086567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 086 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4621Z
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 6 CHE des Alizés, 53220, La Pellerine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MISTRAL
Négoce produits destinés à l'agriculture, exploitation de biens agricoles
Finances de LE MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MISTRAL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53220 La PellerineSiègeActif
434 086 567 00014 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4621Z
Documents juridiques de LE MISTRAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00213
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00297
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/10958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MISTRAL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant : CARPENTIER Robin
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur LE MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de LE MISTRAL ?
Le numéro SIREN de LE MISTRAL est 434 086 567. Le SIRET de son siège social est 434 086 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84434086567.
Qui dirige LE MISTRAL ?
LE MISTRAL est dirigée par Robin CARPENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de LE MISTRAL ?
Le siège social de LE MISTRAL est situé 6 CHE des Alizés, 53220 La Pellerine.
LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MISTRAL.
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