LE MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MISTRAL est une SAS immatriculée le 12 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 540 205. Son siège social est situé 4 rue Jean Neyret, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par GEORGES SCHAER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE MISTRAL
INSEE- Dénomination
- LE MISTRAL
- SIREN
- 438 540 205
- SIRET (siège)
- 438 540 205 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24438540205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 540 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 4 RUE JEAN NEYRET, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MISTRAL
bar restaurant
Finances de LE MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MISTRAL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
438 540 205 00012 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MISTRAL
INPIComptes annuels de LE MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00172
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02377
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00499
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00765
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00329
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02709
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/03026
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/05834
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02243
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/10958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-23.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-25.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-17.505
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-23.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-12.806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-21.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-21.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-43.901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-41.289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-40.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MISTRAL
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
SCHAER Georges Claude nom d'usage : SCHAER n'est plus gérant. SCHAER Georges Claude nom d'usage : SCHAER devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur LE MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de LE MISTRAL ?
Le numéro SIREN de LE MISTRAL est 438 540 205. Le SIRET de son siège social est 438 540 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438540205.
Qui dirige LE MISTRAL ?
LE MISTRAL est dirigée par GEORGES SCHAER, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MISTRAL ?
Le siège social de LE MISTRAL est situé 4 rue Jean Neyret, 42000 Saint-Etienne.
LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MISTRAL.
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