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LE MISTRAL

Active
Siren499 775 757SCI13008 MARSEILLECréée le 31 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 775 757, LE MISTRAL est une SCI créée le 31 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Pro du Grand Large villa 3, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MISTRAL

Dénomination
LE MISTRAL
SIREN
499 775 757
SIRET (siège)
499 775 757 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29499775757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 775 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2007
Siège social
44 PRO DU GRAND LARGE VILLA 3, 13008, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MISTRAL

Acquisition de biens immobiliers et gestion.

Finances de LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MISTRAL

SD

SYLVAIN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

AF

ANNE FRAMCQUEVILLE MATESI BOSSO

Autre

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

RG

RENAUD GRAVIER

Autre

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

BL

BRUNO LAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

NL

NATHALIE LECA

Autre

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

FT

FABRICE TOINEL

Autre

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

Établissements de LE MISTRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    499 775 757 00028 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 13008 MARSEILLEFermé

    499 775 757 00010 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MISTRAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de LE MISTRAL est 499 775 757. Le SIRET de son siège social est 499 775 757 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499775757.

Qui dirige LE MISTRAL ?

LE MISTRAL est dirigée par SYLVAIN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MISTRAL ?

Le siège social de LE MISTRAL est situé 44 Pro du Grand Large villa 3, 13008 Marseille.

LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MISTRAL.

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