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LE MITAN

Active
Siren440 716 371SCI06440 L'EscarèneCréée le 30 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

LE MITAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 716 371. Elle est domiciliée 18 RUE 18 Rue du Mitan, 06440 L'Escarène. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HYPPOLITE CAVANI, gérant.

Fiche d'identité de LE MITAN

Dénomination
LE MITAN
SIREN
440 716 371
SIRET (siège)
440 716 371 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34440716371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 716 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 044 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 2002
Siège social
18 RUE 18 Rue du Mitan , 06440, L'Escarène
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MITAN

HC

HYPPOLITE CAVANI

Gérant

MC

MICHELLE CAVANI

Liquidateur

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2020

ML

MICHELINE LUBIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MITAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06440 L'EscarèneSiègeFermé

    440 716 371 00016 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MITAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE MITAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MITAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MITAN. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MITAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé, Liquidateur : CAVANI Michelle

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2002

Questions fréquentes sur LE MITAN

Quel est le numéro SIREN de LE MITAN ?

Le numéro SIREN de LE MITAN est 440 716 371. Le SIRET de son siège social est 440 716 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440716371.

Qui dirige LE MITAN ?

LE MITAN est dirigée par HYPPOLITE CAVANI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MITAN ?

Le siège social de LE MITAN est situé 18 RUE 18 Rue du Mitan, 06440 L'Escarène.

LE MITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MITAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MITAN.

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