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LE MOAL

Active
Siren347 407 330Société civile29790 CONFORT MEILARSCréée le 20 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

LE MOAL est une société civile immatriculée le 20 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 407 330. Le siège social de l'entreprise se trouve Kermeur MEILARS, 29790 Confort Meilars. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE LE MOAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MOAL

Dénomination
LE MOAL
SIREN
347 407 330
SIRET (siège)
347 407 330 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70347407330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 407 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 juillet 1988
Siège social
Kermeur MEILARS, 29790, CONFORT MEILARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOAL

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. CULTURES ET ELEVAGE VACHES LAITIERES

Finances de LE MOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOAL

PL

PHILIPPE LE MOAL

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de LE MOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29790 CONFORT MEILARSSiègeActif

    347 407 330 00013 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LE MOAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 août 1993

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de LE MOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1988-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1988

Questions fréquentes sur LE MOAL

Quel est le numéro SIREN de LE MOAL ?

Le numéro SIREN de LE MOAL est 347 407 330. Le SIRET de son siège social est 347 407 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70347407330.

Qui dirige LE MOAL ?

LE MOAL est dirigée par PHILIPPE LE MOAL, gérant.

Où se situe le siège social de LE MOAL ?

Le siège social de LE MOAL est situé Kermeur MEILARS, 29790 Confort Meilars.

LE MOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOAL.

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