LE MOAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 127 131, LE MOAL est une société civile créée le 17 octobre 2000. Son siège social est situé Ld Saint Germain, 29710 Plogastel-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par YANNICK LE MOAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MOAL
INSEE- Dénomination
- LE MOAL
- SIREN
- 433 127 131
- SIRET (siège)
- 433 127 131 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57433127131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 127 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 151 350 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 octobre 2000
- Siège social
- LD SAINT GERMAIN , 29710, PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOAL
Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et développer l'Acti vite des associés ; Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires
Finances de LE MOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOAL
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de LE MOAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29710 PLOGASTEL-SAINT-GERMAINSiègeActif
433 127 131 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LE MOAL
INPIComptes annuels de LE MOAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-17.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2000
Questions fréquentes sur LE MOAL
Quel est le numéro SIREN de LE MOAL ?
Le numéro SIREN de LE MOAL est 433 127 131. Le SIRET de son siège social est 433 127 131 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57433127131.
Qui dirige LE MOAL ?
LE MOAL est dirigée par YANNICK LE MOAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOAL ?
Le siège social de LE MOAL est situé Ld Saint Germain, 29710 Plogastel-Saint-Germain.
LE MOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOAL.
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