LE MOAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MOAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 638 909. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Pen Mane, 56520 Guidel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE PERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MOAL
INSEE- Dénomination
- LE MOAL
- SIREN
- 751 638 909
- SIRET (siège)
- 751 638 909 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31751638909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 638 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2012
- Siège social
- ZA DE PEN MANE, 56520, GUIDEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MOAL
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers
Finances de LE MOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LE MOAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56520 GUIDELSiègeActif
751 638 909 00026 · ouvert le 20 mai 2012 · NAF 6820B
- 56530 GESTELFermé
751 638 909 00018 · ouvert le 20 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOAL
INPIComptes annuels de LE MOAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-17.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MOAL Yvette, Renée, Françoise né(e) PERON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-24 · Début d'activité : 2012-05-20
- création
Date d'effet : 24 mai 2012
Questions fréquentes sur LE MOAL
Quel est le numéro SIREN de LE MOAL ?
Le numéro SIREN de LE MOAL est 751 638 909. Le SIRET de son siège social est 751 638 909 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31751638909.
Qui dirige LE MOAL ?
LE MOAL est dirigée par YVETTE PERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOAL ?
Le siège social de LE MOAL est situé za de Pen Mane, 56520 Guidel.
LE MOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOAL.
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