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LE MOAL ARNAUD

Active
Siren533 205 456Entrepreneur individuel22270 JUGON-LES-LACSCréée le 05 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MOAL ARNAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2011, identifié par le SIREN 533 205 456. Son siège social est situé 11 rue de Penthievre, 22270 Jugon-les-Lacs. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE MOAL ARNAUD

Dénomination
LE MOAL ARNAUD
SIREN
533 205 456
SIRET (siège)
533 205 456 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50533205456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 205 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
05 mai 2011
Siège social
11 RUE DE PENTHIEVRE, 22270, JUGON-LES-LACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOAL ARNAUD

Débits de boissons

Finances de LE MOAL ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOAL ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MOAL ARNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22270 JUGON-LES-LACSSiègeFermé

    533 205 456 00015 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE MOAL ARNAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE MOAL ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOAL ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOAL ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOAL ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2012. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Tremelot P. M. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LE MOAL ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOAL ARNAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Tremelot P. M. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Début d'activité : 2011-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2011

Questions fréquentes sur LE MOAL ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de LE MOAL ARNAUD ?

Le numéro SIREN de LE MOAL ARNAUD est 533 205 456. Le SIRET de son siège social est 533 205 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50533205456.

Où se situe le siège social de LE MOAL ARNAUD ?

Le siège social de LE MOAL ARNAUD est situé 11 rue de Penthievre, 22270 Jugon-les-Lacs.

LE MOAL ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOAL ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOAL ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOAL ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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