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LE MOAL CLAUDE

Active
Siren398 593 095Entrepreneur individuel22460 SAINT-HERVECréée le 10 novembre 1994
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MOAL CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 593 095. Son siège social est situé La Gare d'Uzel, 22460 Saint-Herve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de LE MOAL CLAUDE

Dénomination
LE MOAL CLAUDE
SIREN
398 593 095
SIRET (siège)
398 593 095 00050
N° TVA intracommunautaire
FR60398593095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 593 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
LA GARE D'UZEL, 22460, SAINT-HERVE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LE MOAL CLAUDE

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

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Finances de LE MOAL CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOAL CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MOAL CLAUDE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 22460 SAINT-HERVESiègeActif

    398 593 095 00050 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 7490B

  • 42110 FEURSFermé

    398 593 095 00019 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 295E

  • 42110 FEURSFermé

    398 593 095 00027 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 295E

  • 42110 FEURSFermé

    398 593 095 00035 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 7410Z

Documents juridiques de LE MOAL CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE MOAL CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOAL CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOAL CLAUDE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE MOAL CLAUDE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2009, désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. administrateur judiciaire SELARL Eric ETIENNE-MARTIN représentée par Me Eric Etienne-Martin Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de LE MOAL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOAL CLAUDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2009, désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. administrateur judiciaire SELARL Eric ETIENNE-MARTIN représentée par Me Eric Etienne-Martin Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur LE MOAL CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de LE MOAL CLAUDE ?

Le numéro SIREN de LE MOAL CLAUDE est 398 593 095. Le SIRET de son siège social est 398 593 095 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398593095.

Où se situe le siège social de LE MOAL CLAUDE ?

Le siège social de LE MOAL CLAUDE est situé La Gare d'Uzel, 22460 Saint-Herve.

LE MOAL CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOAL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOAL CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOAL CLAUDE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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