LE MOAN AGNES
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 522 948 371, LE MOAN AGNES est un entrepreneur individuel créé le 9 juin 2010. Elle est domiciliée 9 Pl Jean Deffaugt, 74100 Annemasse. LE MOAN AGNES relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE MOAN AGNES
INSEE- Dénomination
- LE MOAN AGNES
- SIREN
- 522 948 371
- SIRET (siège)
- 522 948 371 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08522948371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 948 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 09 juin 2010
- Siège social
- 9 PL JEAN DEFFAUGT, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOAN AGNES
Restauration de type rapide
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Établissements de LE MOAN AGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
522 948 371 00011 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 5610C
Conformité de LE MOAN AGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOAN AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2012. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 17 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 16 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LE MOAN AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOAN AGNES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 novembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Début d'activité : 2012-05-24
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Début d'activité : 2010-05-15
- création
Date d'effet : 09 juin 2010
Questions fréquentes sur LE MOAN AGNES
Quel est le numéro SIREN de LE MOAN AGNES ?
Le numéro SIREN de LE MOAN AGNES est 522 948 371. Le SIRET de son siège social est 522 948 371 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08522948371.
Où se situe le siège social de LE MOAN AGNES ?
Le siège social de LE MOAN AGNES est situé 9 Pl Jean Deffaugt, 74100 Annemasse.
LE MOAN AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOAN AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOAN AGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOAN AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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