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LE MODERNE

Active
Siren879 616 647SCI07220 VIVIERSCréée le 09 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 616 647, LE MODERNE est une SCI créée le 9 décembre 2019. Son siège social est situé 121 Imp Migelage, 07220 Viviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MODERNE

Dénomination
LE MODERNE
SIREN
879 616 647
SIRET (siège)
879 616 647 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67879616647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 616 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2019
Siège social
121 IMP MIGELAGE, 07220, VIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MODERNE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de LE MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MODERNE

CA

CHRISTOPHE ARSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2019) · 6 ans

AG

ANNE-YVONNE GRAVELINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de LE MODERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07220 VIVIERSSiègeActif

    879 616 647 00019 · ouvert le 27 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MODERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MODERNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MODERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-09 · Début d'activité : 2019-11-27

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2019

Questions fréquentes sur LE MODERNE

Quel est le numéro SIREN de LE MODERNE ?

Le numéro SIREN de LE MODERNE est 879 616 647. Le SIRET de son siège social est 879 616 647 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67879616647.

Qui dirige LE MODERNE ?

LE MODERNE est dirigée par CHRISTOPHE ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MODERNE ?

Le siège social de LE MODERNE est situé 121 Imp Migelage, 07220 Viviers.

LE MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MODERNE.

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