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LE MOEL JD

Active
Siren494 520 893SARL64300 CASTETISCréée le 26 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MOEL JD est une SARL immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 520 893. Son siège social est situé 16 Rte de Pau, 64300 Castetis. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de LE MOEL JD

Dénomination
LE MOEL JD
SIREN
494 520 893
SIRET (siège)
494 520 893 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71494520893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 520 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 février 2007
Siège social
16 RTE DE PAU, 64300, CASTETIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOEL JD

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de LE MOEL JD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOEL JD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MOEL JD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 CASTETISSiègeActif

    494 520 893 00012 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de LE MOEL JD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE MOEL JD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOEL JD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOEL JD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOEL JD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2013. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Août 2013 désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOEL JD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOEL JD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOEL JD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Août 2013 désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur LE MOEL JD

Quel est le numéro SIREN de LE MOEL JD ?

Le numéro SIREN de LE MOEL JD est 494 520 893. Le SIRET de son siège social est 494 520 893 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494520893.

Où se situe le siège social de LE MOEL JD ?

Le siège social de LE MOEL JD est situé 16 Rte de Pau, 64300 Castetis.

LE MOEL JD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOEL JD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOEL JD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOEL JD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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