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LE MOEN BERNARD

Active
Siren324 876 523Entrepreneur individuel29690 LA FEUILLEECréée le 03 mai 1982
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MOEN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 876 523. Elle est domiciliée Ld Hent Menez Arree, 29690 La Feuillee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de LE MOEN BERNARD

Dénomination
LE MOEN BERNARD
SIREN
324 876 523
SIRET (siège)
324 876 523 00055
N° TVA intracommunautaire
FR62324876523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 876 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
03 mai 1982
Siège social
LD HENT MENEZ ARREE, 29690, LA FEUILLEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MOEN BERNARD

Activités d'architecture

Finances de LE MOEN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOEN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MOEN BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29690 LA FEUILLEESiègeActif

    324 876 523 00055 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7111Z

  • 29690 LA FEUILLEEFermé

    324 876 523 00048 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 742A

Documents juridiques de LE MOEN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE MOEN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOEN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOEN BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOEN BERNARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 juin 2014. Plan arrêté le 15 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 décembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement prorogeant la période d'observation du redressement de six mois ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 juin 2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL EMJ, 2, Place de Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc

Aucune mention de LE MOEN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOEN BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2015 · Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 décembre 2014 · Jugement prorogeant la période d'observation du redressement de six mois ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 juin 2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL EMJ, 2, Place de Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1982

Marchés publics de LE MOEN BERNARD

1 marché public a été notifié à LE MOEN BERNARD et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 23,0 k€.

  • Mission de maitrise d’œuvre pour la restauration de la chapelle Saint-Michel - commune de Saint-Rivoal

    DEPARTEMENT DU FINISTERE · notifié le 20 décembre 2021 · 2 ans · 2 offres reçues

    23,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur LE MOEN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de LE MOEN BERNARD ?

Le numéro SIREN de LE MOEN BERNARD est 324 876 523. Le SIRET de son siège social est 324 876 523 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62324876523.

Où se situe le siège social de LE MOEN BERNARD ?

Le siège social de LE MOEN BERNARD est situé Ld Hent Menez Arree, 29690 La Feuillee.

LE MOEN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOEN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOEN BERNARD est-elle en procédure collective ?

LE MOEN BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 15 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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