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LE MOIGNE

Fermée
Siren413 148 867Société civile29860 KERSAINT PLABENNECRadiée le 05 janvier 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1997, identifiée par le SIREN 413 148 867. Elle est domiciliée TRAON BRAS Kersaint-Plabennec, 29860 Kersaint Plabennec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par EMILE LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. LE MOIGNE a été radiée le 5 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE MOIGNE

Dénomination
LE MOIGNE
SIREN
413 148 867
SIRET (siège)
413 148 867 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13413148867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 148 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
07 août 1997
Date de radiation
05 janvier 2023
Siège social
TRAON BRAS Kersaint-Plabennec, 29860, KERSAINT PLABENNEC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE MOIGNE

Élevage de porcins

Finances de LE MOIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOIGNE

EL

EMILE LE MOIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29860 KERSAINT PLABENNECSiègeFermé

    413 148 867 00018 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de LE MOIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE MOIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2016. Clôturée le 15 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2022 · publié le 29 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

clôture pour insuffisance d’actif de la SCEA LE MOIGNE, représentée par M. Emile LE MOIGNE, gérant. N° RG : 16/00029.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 03 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Dépôt de l'état des créances, représentée par : M. LE MOIGNE (Emile) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG : 16/00029

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate représentée par son gérant : LE MOIGNE (Emile) ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; mandataire liquidateur : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° 16/00029

Aucune mention de LE MOIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOIGNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-15 · clôture pour insuffisance d’actif de la SCEA LE MOIGNE, représentée par M. Emile LE MOIGNE, gérant. N° RG : 16/00029.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-18 · Dépôt de l'état des créances, représentée par : M. LE MOIGNE (Emile) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG : 16/00029

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 octobre 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate représentée par son gérant : LE MOIGNE (Emile) ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; mandataire liquidateur : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° 16/00029

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant associé : LE MOIGNE Emile.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1997

Questions fréquentes sur LE MOIGNE

Quel est le numéro SIREN de LE MOIGNE ?

Le numéro SIREN de LE MOIGNE est 413 148 867. Le SIRET de son siège social est 413 148 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13413148867.

Qui dirige LE MOIGNE ?

LE MOIGNE est dirigée par EMILE LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE MOIGNE ?

Le siège social de LE MOIGNE est situé TRAON BRAS Kersaint-Plabennec, 29860 Kersaint Plabennec.

LE MOIGNE est-elle toujours en activité ?

Non, LE MOIGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2023.

LE MOIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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