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LE MOIGNE

Active
Siren984 797 738SNC63200 RiomCréée le 23 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOIGNE est une SNC immatriculée le 23 février 2024 sous le numéro SIREN 984 797 738. Elle est domiciliée 36 RUE Saint Amable, 63200 Riom. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Claude LE MOIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOIGNE

Dénomination
LE MOIGNE
SIREN
984 797 738
SIRET (siège)
984 797 738 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12984797738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 797 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 février 2024
Siège social
36 RUE Saint Amable, 63200, Riom
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOIGNE

L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, tabac, Licence IV, librairie, papeterie, presse, journaux, articles de fumeurs et bimbeloterie, jeux de loterie (Française des jeux), jeux, PMU, sis à RIOM (63200) - 36 rue Saint Amable, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabacs exploité dans le même local.

Finances de LE MOIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOIGNE

CL

Claude LE MOIGNE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans

ML

Marie-Pierre LE MOIGNE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans

Établissements de LE MOIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 RiomSiègeActif

    984 797 738 00015 · ouvert le 20 mai 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE MOIGNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE MOIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOIGNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Début d'activité : 2024-05-20

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-02-23

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024

Aides publiques de LE MOIGNE

1 aide de minimis octroyée à LE MOIGNE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 7,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 26 mars 2026

    7,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE MOIGNE

Quel est le numéro SIREN de LE MOIGNE ?

Le numéro SIREN de LE MOIGNE est 984 797 738. Le SIRET de son siège social est 984 797 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12984797738.

Qui dirige LE MOIGNE ?

LE MOIGNE est dirigée par Claude LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOIGNE ?

Le siège social de LE MOIGNE est situé 36 RUE Saint Amable, 63200 Riom.

LE MOIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOIGNE.

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