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LE MOIGNE JACQUES

Active
Siren427 826 367Entrepreneur individuel56640 ARZONCréée le 31 août 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MOIGNE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1995, identifié par le SIREN 427 826 367. Elle est domiciliée à Arzon (56640). Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de LE MOIGNE JACQUES

Dénomination
LE MOIGNE JACQUES
SIREN
427 826 367
SIRET (siège)
427 826 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42427826367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 826 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
31 août 1995
Siège social
56640, ARZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOIGNE JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de LE MOIGNE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOIGNE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MOIGNE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56640 ARZONSiègeFermé

    427 826 367 00018 · ouvert le 31 août 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de LE MOIGNE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE MOIGNE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOIGNE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOIGNE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOIGNE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE MOIGNE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOIGNE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Questions fréquentes sur LE MOIGNE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LE MOIGNE JACQUES ?

Le numéro SIREN de LE MOIGNE JACQUES est 427 826 367. Le SIRET de son siège social est 427 826 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42427826367.

Où se situe le siège social de LE MOIGNE JACQUES ?

Le siège social de LE MOIGNE JACQUES est situé 56640 Arzon.

LE MOIGNE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOIGNE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOIGNE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOIGNE JACQUES.