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LE MOIGNE VINCENT

Active
Siren514 061 480Entrepreneur individuel22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 05 août 2009

0311Z · Pêche en mer

LE MOIGNE VINCENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2009, identifié par le SIREN 514 061 480. Elle est domiciliée 1 rue du Cap Hornier, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale est pêche en mer (code NAF 0311Z).

Fiche d'identité de LE MOIGNE VINCENT

Dénomination
LE MOIGNE VINCENT
SIREN
514 061 480
SIRET (siège)
514 061 480 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76514061480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 061 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z - Pêche en mer
Date de création
05 août 2009
Siège social
1 RUE DU CAP HORNIER, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOIGNE VINCENT

Pêche en mer

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Établissements de LE MOIGNE VINCENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeFermé

    514 061 480 00018 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 0311Z

Conformité de LE MOIGNE VINCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOIGNE VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2013. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LE MOIGNE VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOIGNE VINCENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 mai 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-08-05

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2009

Questions fréquentes sur LE MOIGNE VINCENT

Quel est le numéro SIREN de LE MOIGNE VINCENT ?

Le numéro SIREN de LE MOIGNE VINCENT est 514 061 480. Le SIRET de son siège social est 514 061 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514061480.

Où se situe le siège social de LE MOIGNE VINCENT ?

Le siège social de LE MOIGNE VINCENT est situé 1 rue du Cap Hornier, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

LE MOIGNE VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOIGNE VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOIGNE VINCENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOIGNE VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.