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LE MOINEAU

Active
Siren931 635 544SCI05100 BriançonCréée le 01 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE MOINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2024, identifiée par le SIREN 931 635 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 C RUE Georges Bermond Gonnet, 05100 Briançon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Pascal GUILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOINEAU

Dénomination
LE MOINEAU
SIREN
931 635 544
SIRET (siège)
931 635 544 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54931635544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 635 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 août 2024
Siège social
2 C RUE Georges Bermond Gonnet, 05100, Briançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOINEAU

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits immobiliers en question.

Finances de LE MOINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOINEAU

PG

Pascal GUILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

LF

Laure FAURE-BRAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

MG

Mathieu GUILLAUD

Associé commandité

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

JG

Julien GUILLAUD

Associé commandité

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

Établissements de LE MOINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BriançonSiègeActif

    931 635 544 00014 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MOINEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE MOINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOINEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOINEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2024

Questions fréquentes sur LE MOINEAU

Quel est le numéro SIREN de LE MOINEAU ?

Le numéro SIREN de LE MOINEAU est 931 635 544. Le SIRET de son siège social est 931 635 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54931635544.

Qui dirige LE MOINEAU ?

LE MOINEAU est dirigée par Pascal GUILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOINEAU ?

Le siège social de LE MOINEAU est situé 2 C RUE Georges Bermond Gonnet, 05100 Briançon.

LE MOINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOINEAU.

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