LE MOITURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MOITURIER est une SCI immatriculée le 10 août 2016 sous le numéro SIREN 821 951 332. Son siège social est situé 9 rue Antoine le Moiturier, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOITURIER
INSEE- Dénomination
- LE MOITURIER
- SIREN
- 821 951 332
- SIRET (siège)
- 821 951 332 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33821951332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 951 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2016
- Siège social
- 9 RUE ANTOINE LE MOITURIER, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOITURIER
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de biens immobiliers.
Finances de LE MOITURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOITURIER
INSEEMOBI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans
Établissements de LE MOITURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
821 951 332 00013 · ouvert le 03 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOITURIER
INPIComptes annuels de LE MOITURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOITURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOITURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOITURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MOITURIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOITURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOITURIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-10 · Début d'activité : 2016-08-03
- création
Date d'effet : 10 août 2016
Questions fréquentes sur LE MOITURIER
Quel est le numéro SIREN de LE MOITURIER ?
Le numéro SIREN de LE MOITURIER est 821 951 332. Le SIRET de son siège social est 821 951 332 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33821951332.
Qui dirige LE MOITURIER ?
LE MOITURIER est dirigée par ANNE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOITURIER ?
Le siège social de LE MOITURIER est situé 9 rue Antoine le Moiturier, 21000 Dijon.
LE MOITURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOITURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOITURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOITURIER.
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