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LE MOLE

Active
Siren822 317 541SCI74250 VILLE-EN-SALLAZCréée le 05 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 317 541, LE MOLE est une SCI créée le 5 septembre 2016. Elle est domiciliée 631 Rte du Cret, 74250 Ville-en-Sallaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK CARLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOLE

Dénomination
LE MOLE
SIREN
822 317 541
SIRET (siège)
822 317 541 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38822317541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 317 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2016
Siège social
631 RTE DU CRET, 74250, VILLE-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOLE

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, soit à usage d'habitation, soit à usage commercial, soit encore à titre professionnel, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, apports ou autrement ; souscription de tout emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, et de toute garantie à cet effet sur les actifs sociaux.

Finances de LE MOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOLE

FC

FRANCK CARLET

Autre

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

E

ECONOWATT

Autre

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de LE MOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VILLE-EN-SALLAZSiègeActif

    822 317 541 00016 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE MOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2016

Questions fréquentes sur LE MOLE

Quel est le numéro SIREN de LE MOLE ?

Le numéro SIREN de LE MOLE est 822 317 541. Le SIRET de son siège social est 822 317 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38822317541.

Qui dirige LE MOLE ?

LE MOLE est dirigée par FRANCK CARLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOLE ?

Le siège social de LE MOLE est situé 631 Rte du Cret, 74250 Ville-en-Sallaz.

LE MOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOLE.

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