LE MOLIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 995 901, LE MOLIERE est une SARL créée le 23 août 1999. Son siège social est situé 2 rue Beauvoisine, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. CHRISTIAN FERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOLIERE
INSEE- Dénomination
- LE MOLIERE
- SIREN
- 423 995 901
- SIRET (siège)
- 423 995 901 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40423995901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 995 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 août 1999
- Siège social
- 2 RUE BEAUVOISINE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE MOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOLIERE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MOLIERE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
423 995 901 00018 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 553A
- 76000 ROUENFermé
423 995 901 00026 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MOLIERE
INPIComptes annuels de LE MOLIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOLIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/06523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOLIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 août 1999
Questions fréquentes sur LE MOLIERE
Quel est le numéro SIREN de LE MOLIERE ?
Le numéro SIREN de LE MOLIERE est 423 995 901. Le SIRET de son siège social est 423 995 901 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40423995901.
Qui dirige LE MOLIERE ?
LE MOLIERE est dirigée par CHRISTIAN FERET, gérant.
Où se situe le siège social de LE MOLIERE ?
Le siège social de LE MOLIERE est situé 2 rue Beauvoisine, 76000 Rouen.
LE MOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOLIERE.
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