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LE MOLIERE

Active
Siren440 732 022SAS68870 BARTENHEIMCréée le 04 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOLIERE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 732 022. Son siège social est situé 17 rue des Merles, 68870 Bartenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. DENIS DIETSCHY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOLIERE

Dénomination
LE MOLIERE
SIREN
440 732 022
SIRET (siège)
440 732 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39440732022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 732 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
04 mars 2002
Siège social
17 RUE DES MERLES, 68870, BARTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE MOLIERE

Achat, revente, construction, lotissement d'immeubles ; toutes prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, de conseils et de gestion de projets

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOLIERE

DD

DENIS DIETSCHY

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

Établissements de LE MOLIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeActif

    440 732 022 00015 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE MOLIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE MOLIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOLIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOLIERE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur LE MOLIERE

Quel est le numéro SIREN de LE MOLIERE ?

Le numéro SIREN de LE MOLIERE est 440 732 022. Le SIRET de son siège social est 440 732 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440732022.

Qui dirige LE MOLIERE ?

LE MOLIERE est dirigée par DENIS DIETSCHY, président de sas.

Où se situe le siège social de LE MOLIERE ?

Le siège social de LE MOLIERE est situé 17 rue des Merles, 68870 Bartenheim.

LE MOLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOLIERE.

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