LE MOMENT
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
LE MOMENT est une SAS immatriculée le 1er septembre 2016 sous le numéro SIREN 821 982 741. Son siège social est situé 25 RUE 25 Rue Grande la Réal, 66000 Perpignan. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JEAN-MAXIME BENASSIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE MOMENT
INSEE- Dénomination
- LE MOMENT
- SIREN
- 821 982 741
- SIRET (siège)
- 821 982 741 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73821982741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 982 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 septembre 2016
- Siège social
- 25 RUE 25 Rue Grande la Réal, 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOMENT
Restaurant
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Finances de LE MOMENT
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INSEEÉtablissements de LE MOMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeFermé
821 982 741 00018 · ouvert le 09 septembre 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MOMENT
INPIConformité de LE MOMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOMENT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/07846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
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Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/03712
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2016
Questions fréquentes sur LE MOMENT
Quel est le numéro SIREN de LE MOMENT ?
Le numéro SIREN de LE MOMENT est 821 982 741. Le SIRET de son siège social est 821 982 741 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73821982741.
Qui dirige LE MOMENT ?
LE MOMENT est dirigée par JEAN-MAXIME BENASSIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOMENT ?
Le siège social de LE MOMENT est situé 25 RUE 25 Rue Grande la Réal, 66000 Perpignan.
LE MOMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOMENT.
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