LE MONCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 034 389, LE MONCEAU est une SCI créée le 30 avril 2014. Elle est domiciliée 57 av Charles de Gaulle, 71600 Paray-le-Monial. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MICHEL PERCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MONCEAU
INSEE- Dénomination
- LE MONCEAU
- SIREN
- 802 034 389
- SIRET (siège)
- 802 034 389 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40802034389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 034 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 avril 2014
- Siège social
- 57 AV CHARLES DE GAULLE, 71600, PARAY-LE-MONIAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MONCEAU
acquisition, administration, gestion de tous immeubles
Finances de LE MONCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MONCEAU
INSEEFINANCIERE MICHEL PERCHE
Autre
Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans
Établissements de LE MONCEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif
802 034 389 00022 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 6832A
- 71160 DIGOINFermé
802 034 389 00014 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de LE MONCEAU
INPIComptes annuels de LE MONCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MONCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MONCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONCEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-18.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 janvier 2017 · N° 14/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MONCEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 2014
Questions fréquentes sur LE MONCEAU
Quel est le numéro SIREN de LE MONCEAU ?
Le numéro SIREN de LE MONCEAU est 802 034 389. Le SIRET de son siège social est 802 034 389 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40802034389.
Qui dirige LE MONCEAU ?
LE MONCEAU est dirigée par MICHEL PERCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MONCEAU ?
Le siège social de LE MONCEAU est situé 57 av Charles de Gaulle, 71600 Paray-le-Monial.
LE MONCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MONCEAU.
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