LE MONDIAL
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 679 985, LE MONDIAL est une SARL créée le 10 juillet 2009. Elle est domiciliée 2 BD 2 Boulevard Lech Walesa, 06300 Nice. LE MONDIAL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par MAHER DJOBRANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MONDIAL
INSEE- Dénomination
- LE MONDIAL
- SIREN
- 513 679 985
- SIRET (siège)
- 513 679 985 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94513679985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 679 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 10 juillet 2009
- Siège social
- 2 BD 2 Boulevard Lech Walesa, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MONDIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MONDIAL
INSEEÉtablissements de LE MONDIAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
513 679 985 00012 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE MONDIAL
INPIConformité de LE MONDIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MONDIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2011. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Maher DJOBRANE pour une durée de 10 ans.
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 19 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONDIAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/04474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/02600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/04807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONDIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MONDIAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Maher DJOBRANE pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2009
Questions fréquentes sur LE MONDIAL
Quel est le numéro SIREN de LE MONDIAL ?
Le numéro SIREN de LE MONDIAL est 513 679 985. Le SIRET de son siège social est 513 679 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513679985.
Qui dirige LE MONDIAL ?
LE MONDIAL est dirigée par MAHER DJOBRANE, gérant.
Où se situe le siège social de LE MONDIAL ?
Le siège social de LE MONDIAL est situé 2 BD 2 Boulevard Lech Walesa, 06300 Nice.
LE MONDIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONDIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONDIAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MONDIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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