LE MONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE MONNIER est une SARL immatriculée le 1er juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 820 593. Elle est domiciliée 27 bd des Belges, 14390 Cabourg. Son activité principale relève du code NAF 011C.
Fiche d'identité de LE MONNIER
INSEE- Dénomination
- LE MONNIER
- SIREN
- 327 820 593
- SIRET (siège)
- 327 820 593 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34327820593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 820 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 011C
- Date de création
- 01 juillet 1983
- Siège social
- 27 BD DES BELGES, 14390, CABOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE MONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MONNIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MONNIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14390 CABOURGSiègeFermé
327 820 593 00017 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 011C
Documents juridiques de LE MONNIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE MONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONNIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 février 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 décembre 2024 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 décembre 2024 · N° 24/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 décembre 2024 · N° 24/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 novembre 2024 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 novembre 2024 · N° 24/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 mars 2024 · N° 24/00630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MONNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1983
Questions fréquentes sur LE MONNIER
Quel est le numéro SIREN de LE MONNIER ?
Le numéro SIREN de LE MONNIER est 327 820 593. Le SIRET de son siège social est 327 820 593 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34327820593.
Où se situe le siège social de LE MONNIER ?
Le siège social de LE MONNIER est situé 27 bd des Belges, 14390 Cabourg.
LE MONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MONNIER.
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