LE MONT FLEURI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
LE MONT FLEURI est une SCI immatriculée le 25 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 882 732. Elle est domiciliée 18 av Jean Jaures, 93220 Gagny. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIANE GUILLERM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MONT FLEURI
INSEE- Dénomination
- LE MONT FLEURI
- SIREN
- 337 882 732
- SIRET (siège)
- 337 882 732 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51337882732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 882 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juin 1986
- Siège social
- 18 AV JEAN JAURES, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MONT FLEURI
Acquisition, propriété, exploitation par bail, location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE MONT FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MONT FLEURI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MONT FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
337 882 732 00015 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MONT FLEURI
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE MONT FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MONT FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONT FLEURI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-11.772
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/07126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-11.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONT FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MONT FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : GUILLERM Sylviane, Marie, Françoise en fonction le 23 Juillet 2018 ; Gérant Associé : MONTEFIORE Anne, Claire en fonction le 23 Juillet 2018
- création
Date d'effet : 25 juin 1986
Questions fréquentes sur LE MONT FLEURI
Quel est le numéro SIREN de LE MONT FLEURI ?
Le numéro SIREN de LE MONT FLEURI est 337 882 732. Le SIRET de son siège social est 337 882 732 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51337882732.
Qui dirige LE MONT FLEURI ?
LE MONT FLEURI est dirigée par SYLVIANE GUILLERM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MONT FLEURI ?
Le siège social de LE MONT FLEURI est situé 18 av Jean Jaures, 93220 Gagny.
LE MONT FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONT FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONT FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MONT FLEURI.
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