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LE MONT FLEURI

Active
Siren399 955 152Société civile74450 LE GRAND-BORNANDCréée le 27 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 955 152, LE MONT FLEURI est une société civile créée le 27 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 845 Rte du Cret du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. GAELLE PERRILLAT-CHARLAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MONT FLEURI

Dénomination
LE MONT FLEURI
SIREN
399 955 152
SIRET (siège)
399 955 152 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09399955152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 955 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 160 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 février 1995
Siège social
845 RTE DU CRET DU BOUCHET , 74450, LE GRAND-BORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MONT FLEURI

Exploitation de biens agricoles toutes activités réputées agricoles.

Finances de LE MONT FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MONT FLEURI

GP

GAELLE PERRILLAT-CHARLAZ

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MONT FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif

    399 955 152 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LE MONT FLEURI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE MONT FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MONT FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MONT FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MONT FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONT FLEURI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MONT FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MONT FLEURI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PERRILLAT-CHARLAZ Jean-Narcisse nom d'usage : PERRILLAT-CHARLAZ n'est plus gérant. PERRILLAT-CHARLAZ Gaëlle nom d'usage : PERRILLAT-CHARLAZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1995

Questions fréquentes sur LE MONT FLEURI

Quel est le numéro SIREN de LE MONT FLEURI ?

Le numéro SIREN de LE MONT FLEURI est 399 955 152. Le SIRET de son siège social est 399 955 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399955152.

Qui dirige LE MONT FLEURI ?

LE MONT FLEURI est dirigée par GAELLE PERRILLAT-CHARLAZ, gérant.

Où se situe le siège social de LE MONT FLEURI ?

Le siège social de LE MONT FLEURI est situé 845 Rte du Cret du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand.

LE MONT FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MONT FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MONT FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MONT FLEURI.

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