LE MONT FLEURI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LE MONT FLEURI est une SCI immatriculée le 21 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 794 081. Elle est domiciliée Lotissement Bonne Brise A 18, 97217 Anses d'Arlet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EMILE VADELEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MONT FLEURI
INSEE- Dénomination
- LE MONT FLEURI
- SIREN
- 422 794 081
- SIRET (siège)
- 422 794 081 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70422794081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 794 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 avril 1999
- Siège social
- LOTISSEMENT BONNE BRISE A 18, 97217, ANSES D'ARLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MONT FLEURI
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET GESTION DE CES IMMEUBLES
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Finances de LE MONT FLEURI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MONT FLEURI
INSEEÉtablissements de LE MONT FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97217 ANSES D'ARLETSiègeActif
422 794 081 00014 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MONT FLEURI
INPIConformité de LE MONT FLEURI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MONT FLEURI.
Ouverte le 19 janvier 2021. Plan arrêté le 02 août 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 août 2022 · publié le 16 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans et mettant fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE en qualité de commissaire à l’exécution du plan. - Zac Etant Z’Abricot - Centre d’affaires AGORA - 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, en qualité de mandataire judiciaire - Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort-de-France Cédex. N° RG : 20/00079
Jugement du 19 janvier 2021 · publié le 21 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 30/06/2020. Administrateur Judiciaire : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE en qualité d’AJ - Centre d’Affaires AGORA Bat C - Pointe des Grives - 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire Judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, en qualité de mandataire judiciaire - Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort de France Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 20/00079
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONT FLEURI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-11.772
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/07126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-11.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONT FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MONT FLEURI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-08-02 · Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans et mettant fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE en qualité de commissaire à l’exécution du plan. - Zac Etant Z’Abricot - Centre d’affaires AGORA - 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, en qualité de mandataire judiciaire - Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort-de-France Cédex. N° RG : 20/00079
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-19 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 30/06/2020. Administrateur Judiciaire : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE en qualité d’AJ - Centre d’Affaires AGORA Bat C - Pointe des Grives - 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire Judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, en qualité de mandataire judiciaire - Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort de France Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 20/00079
- création
Date d'effet : 21 avril 1999
Questions fréquentes sur LE MONT FLEURI
Quel est le numéro SIREN de LE MONT FLEURI ?
Le numéro SIREN de LE MONT FLEURI est 422 794 081. Le SIRET de son siège social est 422 794 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422794081.
Qui dirige LE MONT FLEURI ?
LE MONT FLEURI est dirigée par EMILE VADELEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MONT FLEURI ?
Le siège social de LE MONT FLEURI est situé Lotissement Bonne Brise A 18, 97217 Anses d'Arlet.
LE MONT FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONT FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONT FLEURI est-elle en procédure collective ?
LE MONT FLEURI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 janvier 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 2 août 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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