LE MONTAIGNE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
LE MONTAIGNE est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2022 sous le numéro SIREN 922 235 502. Elle est domiciliée 9 avenue de Grande Bretagne, 98000 Monaco. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).
Fiche d'identité de LE MONTAIGNE
INSEE- Dénomination
- LE MONTAIGNE
- SIREN
- 922 235 502
- SIRET (siège)
- 922 235 502 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59922235502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 235 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 01 janvier 2022
- Siège social
- 9 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE, 98000 MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MONTAIGNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MONTAIGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 98000 MONACOSiègeFermé
922 235 502 00015 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de LE MONTAIGNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE MONTAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MONTAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONTAIGNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02939
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 février 2023 · N° 21/16989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-21.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONTAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MONTAIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2022
Questions fréquentes sur LE MONTAIGNE
Quel est le numéro SIREN de LE MONTAIGNE ?
Le numéro SIREN de LE MONTAIGNE est 922 235 502. Le SIRET de son siège social est 922 235 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59922235502.
Où se situe le siège social de LE MONTAIGNE ?
Le siège social de LE MONTAIGNE est situé 9 avenue de Grande Bretagne, 98000 Monaco.
LE MONTAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONTAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONTAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MONTAIGNE.
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