LE MONTAIGUT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
LE MONTAIGUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 316 001 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Creuse Chez Mr Vernant Michel, 58140 Lormes. LE MONTAIGUT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN PERRIN, gérant.
Fiche d'identité de LE MONTAIGUT
INSEE- Dénomination
- LE MONTAIGUT
- SIREN
- 316 001 817
- SIRET (siège)
- 316 001 817 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19316001817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 001 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2 RUE DE LA CREUSE CHEZ MR VERNANT MICHEL, 58140, LORMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MONTAIGUT
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DES IMMEUBLES DONT LA STE DEVIENDRA PROPRIETAIRE EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENA- TION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE LE MODIFIENT PAS
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Finances de LE MONTAIGUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MONTAIGUT
INSEEÉtablissements de LE MONTAIGUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58140 LORMESSiègeActif
316 001 817 00022 · ouvert le 05 juin 1979 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE MONTAIGUT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE MONTAIGUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MONTAIGUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONTAIGUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-14.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-15.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONTAIGUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MONTAIGUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LE MONTAIGUT
Quel est le numéro SIREN de LE MONTAIGUT ?
Le numéro SIREN de LE MONTAIGUT est 316 001 817. Le SIRET de son siège social est 316 001 817 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19316001817.
Qui dirige LE MONTAIGUT ?
LE MONTAIGUT est dirigée par JEAN PERRIN, gérant.
Où se situe le siège social de LE MONTAIGUT ?
Le siège social de LE MONTAIGUT est situé 2 rue de la Creuse Chez Mr Vernant Michel, 58140 Lormes.
LE MONTAIGUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONTAIGUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONTAIGUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MONTAIGUT.
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