LE MONTCALM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
LE MONTCALM est une SCI immatriculée le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 505 968. Son siège social est situé 15 av Montcalm, 13013 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK BIAIS, gérant.
Fiche d'identité de LE MONTCALM
INSEE- Dénomination
- LE MONTCALM
- SIREN
- 479 505 968
- SIRET (siège)
- 479 505 968 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59479505968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 505 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- 15 AV MONTCALM, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MONTCALM
acquisition toutes opérations financières mobilières ou immobilières
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Finances de LE MONTCALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MONTCALM
INSEEÉtablissements de LE MONTCALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
479 505 968 00012 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MONTCALM
INPIConformité de LE MONTCALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MONTCALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONTCALM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-21.255
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-30.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONTCALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MONTCALM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur LE MONTCALM
Quel est le numéro SIREN de LE MONTCALM ?
Le numéro SIREN de LE MONTCALM est 479 505 968. Le SIRET de son siège social est 479 505 968 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479505968.
Qui dirige LE MONTCALM ?
LE MONTCALM est dirigée par PATRICK BIAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MONTCALM ?
Le siège social de LE MONTCALM est situé 15 av Montcalm, 13013 Marseille.
LE MONTCALM est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONTCALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONTCALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MONTCALM.
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