LE MONTE CARLO
ActiveLE MONTE CARLO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 293 292. Elle est domiciliée 11 rue Hugues, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 551D.
Fiche d'identité de LE MONTE CARLO
INSEE- Dénomination
- LE MONTE CARLO
- SIREN
- 339 293 292
- SIRET (siège)
- 339 293 292 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09339293292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 293 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551D
- Date de création
- 01 novembre 1986
- Siège social
- 11 RUE HUGUES, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MONTE CARLO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
339 293 292 00019 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 551D
Documents juridiques de LE MONTE CARLO
INPIConformité de LE MONTE CARLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MONTE CARLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONTE CARLO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-20.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-21.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONTE CARLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MONTE CARLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1986
Questions fréquentes sur LE MONTE CARLO
Quel est le numéro SIREN de LE MONTE CARLO ?
Le numéro SIREN de LE MONTE CARLO est 339 293 292. Le SIRET de son siège social est 339 293 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09339293292.
Où se situe le siège social de LE MONTE CARLO ?
Le siège social de LE MONTE CARLO est situé 11 rue Hugues, 64100 Bayonne.
LE MONTE CARLO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONTE CARLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONTE CARLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MONTE CARLO.
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