LE MONTEBELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 944 636, LE MONTEBELLO est une SARL créée le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 4 rue de Montebello, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE MONTEBELLO
INSEE- Dénomination
- LE MONTEBELLO
- SIREN
- 316 944 636
- SIRET (siège)
- 316 944 636 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53316944636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 944 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 4 RUE DE MONTEBELLO, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MONTEBELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MONTEBELLO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MONTEBELLO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32000 AUCHSiègeFermé
316 944 636 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 553A
Documents juridiques de LE MONTEBELLO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE MONTEBELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MONTEBELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MONTEBELLO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MONTEBELLO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONTEBELLO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/10999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONTEBELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MONTEBELLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur LE MONTEBELLO
Quel est le numéro SIREN de LE MONTEBELLO ?
Le numéro SIREN de LE MONTEBELLO est 316 944 636. Le SIRET de son siège social est 316 944 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53316944636.
Où se situe le siège social de LE MONTEBELLO ?
Le siège social de LE MONTEBELLO est situé 4 rue de Montebello, 32000 Auch.
LE MONTEBELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONTEBELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONTEBELLO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MONTEBELLO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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